< l'atelier de maroquinerie sur-mesure >

Créations et fabrications françaises

Conditions Générales de Vente maro (h)and co

Article 1 : Champs d’application et objet

Les articles qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles fabriqués et proposés par maro (h)and co sur le site www.marohandco.com.

Enregistrer une commande sur ce site www.marohandco.com signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Merci de les lire avec attention, aucun article ne pourra être vendu sans que vous ne les ayez acceptées.

Le contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, maro (h)and co s’identifie auprès du consommateur : EURL maro (h)and co - Siège social situé au 3 rue Génissieu, 38000 Grenoble - Siren : 522968866 - RCS Grenoble - TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le présent contrat est conclu par l’acceptation des conditions générales et par le bon de commande.


Article 2 : Loi applicable

Ce contrat est conclu sous le droit français.


Article 3 : Caractéristiques des biens

L’ensemble des caractéristiques des produits est stipulé dans les descriptifs. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant le produit. maro (h)and co invite le consommateur à lire attentivement ces descriptifs. De façon générale, ces descriptifs concernent les modèles, les matières, les coloris, les dimensions. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site web n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 : Livraison

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou tout autre moyen qui lui aura été proposé lors de la commande et qu'il aura lui-même choisi. Le client doit veiller à ce que l’adresse de livraison soit exacte et complète. Les frais de réexpédition éventuelle seront à nouveau à sa charge.

maro (h)and co s’engage à expédier les produits commandés sous 4 jours ouvrés à partir de la date d’encaissement du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (sauf modalité contraire précisée par le prestataire de livraison).


Article 5 : Engagement client

Lorsque la commande est enregistrée, les conditions générales acceptées et le paiement sélectionné, le client est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause.


Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euro. maro (h)and co étant en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) aucun produit ne sera vendu HT. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Tous les documents d'importation et d'exportation sont néanmoins fournis par maro (h)and co.


Article 7 : Confirmation de commande

maro (h)and co s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera un récapitulatif de la commande. maro (h)and co se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de règlement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. maro (h)and co  informera le client de sa décision par tout moyen approprié. Ces confirmations de commande seront archivées et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.


Article 8 : Délai et conditions de rétractation

Selon l’Article L121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs. Il doit informer la société maro (h)and co de sa volonté avant la fin des 7 jours francs en fournissant une preuve de réexpédition qui doit être la même que celle de l’envoi. Les frais liés à ce retour seront à la charge du client. Le remboursement de la somme versée par le client se fera dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise par maro (h)and co. Un avoir ou un échange peuvent aussi être proposés au consommateur.

Le ou les produits doivent être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le client est autorisé à ouvrir les emballages et à essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à sa commercialisation.

Cet article ne s’applique pas en cas de modification du produit demandé par le client lors de la prise de commande, c'est-à-dire quand celle-ci prend un caractère « sur-mesure ». Aucun délai de rétractation ne sera donc accordé.

Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.


Article 9 : Paiement

Le paiement s’effectuant par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si le paiement n’intervient pas dans les 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande, maro (h)and co se réserve le droit de la déclaration de la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, maro (h)and co n’est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée. Aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 10 jours à compter de la commande.


Article 10 : Garanties

maro (h)and co est une entreprise artisanale et apporte le plus grand soin à la fabrication des produits et s'engage à rembourser, échanger ou réparer les produits défectueux. Le client devra formuler sa réclamation dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception des produits. Si la réclamation est jugée légitime par maro (h)and co, le client doit procéder au retour des produits défectueux dans un délai de 1 mois après accord mutuel. En cas de remboursement demandé par le client, l'ensemble des frais engagés lui sera remboursé si la légitimité de la réclamation est justifiée. N’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client (ou tiers) ou dans le cadre d’une usure naturelle.


Article 11 : Informatique et libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). A ce titre, les informations concernant le client ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à la société maro (h)and co. Le client peut demander la non-conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente par simple courrier électronique. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de maro (h)and co.


Article 12 : Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Grenoble (38 – France).